Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Éditeur du site
Le site webstudio-caen.com est édité par :
Thomas Dubois
Micro-entrepreneur, activité de création de sites web et services digitaux
Siret : 100 646 165 00017
SIREN : 100 646 165
Adresse : Caen, 14000, Normandie, France
E-mail : mj.thomasduboispro@gmail.com
2. Directeur de la publication
Thomas Dubois, en qualité de gérant de l'activité Webstudio.
3. Hébergement
Ce site est hébergé par :
GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
pages.github.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, structure, code) est la propriété exclusive de Thomas Dubois / Webstudio, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales sans votre consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification ou d'effacement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mj.thomasduboispro@gmail.com
Les formulaires de contact sont traités via Formspree (formspree.io), service tiers soumis à sa propre politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement explicite.
Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (session, sécurité). Ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Webstudio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Webstudio s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Caen (Calvados), sauf disposition légale contraire.